Pour répondre aux exigences des textes, vous devez déclarer trimestriellement, l’ensemble de vos ressources. Et ce, en vue de continuer par percevoir votre prime d’activité ou le RSA. À cet effet, nous vous expliquerons dans cet article comment remplir ladite déclaration.
Plan de l'article
Les ressources à déclarer trimestriellement
Les différentes ressources à mettre sur ladite déclaration sont constituées entre autres des indemnités de service civique. Vous y trouverez également les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle. Aussi, vous aurez les primes de salaire pour le 13ᵉ mois, pour la rentrée scolaire. Par ailleurs, il y aura les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail. Vous y trouverez les revenus exceptionnels professionnels, de type indemnité pour licenciement, rupture de contrat, départ à la retraite. Aussi, vous devez y mentionner les montants bruts des loyers perçus, les revenus de capitaux placés, intérêts, plus-value, etc. En outre, les pensions de retraite, pension de réversion et les rentes d’accident de travail, d’invalidité… Sont également à mentionner.
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Comment remplir la déclaration trimestrielle ?
Remplir sa déclaration revient à remplir un formulaire d’une page avec des informations bien précises. Et aussi, conformes aux champs à renseigner. Avant tout, il faudrait mettre à jour votre compte CAF. À ce titre, vous devez signaler tout changement de votre situation familiale (mariage, divorce, naissance, etc). De plus, vous devez aussi signaler tout changement de situation professionnelle et de résidence. Lesdites modifications de situation doivent être envoyées très tôt au RSA et non lors de la déclaration trimestrielle.
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Par ailleurs, il vous faut vous rendre sur le site de la CAF dans la rubrique « mon compte ». Au besoin, utilisez l’aide en ligne en cas de doute lors de votre déclaration. Soulignons que toute mauvaise information peut entrainer un mauvais calcul de vos droits. Aussi, vous devez déclarer vos revenus mois par mois en euros et sans les centimes. Le montant de votre salaire est à déclarer pour tenir compte du mois de perception. Sur la ligne « Ressources », les cases en jaune renferment le mois concerné par la déclaration.
Quelle est la date limite de transmission de votre déclaration ?
Après avoir rempli le formulaire, vous devez l’adresser par courrier postal affranchi au tarif en vigueur. À défaut, vous pouvez l’envoyer depuis votre espace personnel créé sur le site de la CAF. Cependant, quel que soit le moyen par lequel vous décidez de le faire, respectez le délai prévu à cet effet. Pour cela, retenez que la date limite est le mois au cours duquel a lieu le dernier versement du trimestre. La raison est simple, le RSA ou prime d’un mois donné est versé le mois suivant.
