En raison de son efficacité, la saisie-attribution est appréciée par de nombreuses personnes. Il s’agit en réalité d’un dispositif de recouvrement qui concerne la saisie par l’intermédiaire d’un tiers ou la saisie basée sur les comptes bancaires. Qui peut demander une saisie-attribution ? Suivez-nous pour connaître la réponse à cette interrogation.
Une saisie-attribution : qu’est-ce que c’est ?
Normalement, le débiteur se doit de rembourser l’emprunt à lui accordé par son créancier, et ce, par virement automatique ou par d’autres moyens. Dans le cas où il ne pourrait s’acquitter de ses obligations, il tombe dans une situation d’impayé. Afin de récupérer sa créance, le créditeur dispose de nombreuses possibilités. La saisie-attribution est sans aucun doute, l’une des plus importantes. Cette procédure, toutefois, ne peut être autorisée ou ordonnée que par un juge compétent.
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Pour faire simple, la saisie-attribution est une mesure de recouvrement forcée permettant la saisie des créances du débiteur par un tiers. En effet, elle donne la possibilité au créancier de se faire payer directement par le débiteur de son débiteur. Outre le fait qu’elle représente un important gain de temps, la saisie-attribution permet au prêteur d’entrer en possession de ses fonds sans qu’ils ne transitent par le débiteur qui pourrait bien les utiliser.
De façon générale, la saisie-attribution est demandée par un créancier qui se trouve dans une situation d’endettement ou d’impayé. En réalité, le créancier ne peut recourir à cette mesure de recouvrement si le débiteur lui doit un bien ou un service.
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La procédure d’une saisie-attribution
Le créancier doit, pour avoir recours à une saisie-attribution, tenir un titre exécutoire. L’ordonnance d’injonction de payer est sûrement le plus bel exemple. Ce dernier accorde au créancier le pouvoir de procéder au recouvrement forcé. Pour aboutir, la saisie des créances du débiteur doit suivre une procédure déterminée. En fait, l’huissier est le seul habilité pour notifier par voie de justice la saisie à la personne qui doit de l’argent au débiteur. L’officier ministériel dispose d’un délai de huit jours, pour informer ce dernier de la procédure de recouvrement.
Dans l’objectif de contester la saisie signifiée par l’huissier, un délai d’un mois est accordé au débiteur. En cas de non-contestation au bout du délai imparti, le créancier reçoit la somme d’argent du débiteur de son débiteur.
Certaines situations imposent que le créancier procède à la saisie des comptes bancaires du débiteur. Néanmoins, il faut préciser que le créancier, dans ces cas, ne peut prélever la totalité des sommes présentes sur le compte.
On retient donc que la saisie-attribution ne peut être demandée que par le créancier qui se trouve dans une situation de dette d’argent ou d’impayé. Pour dire vrai, cette mesure de recouvrement forcée est particulièrement efficace.
