Investir en bourse via un Compte-Titres Ordinaire (CTO) peut s’avérer lucratif, mais pensez à bien comprendre les implications fiscales. Contrairement au Plan d’Épargne en Actions (PEA), le CTO ne bénéficie pas d’avantages fiscaux spécifiques. Chaque opération réalisée sur ce type de compte, qu’il s’agisse de dividendes perçus ou de plus-values de cession, est soumise à la fiscalité.
L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux s’appliquent aux gains réalisés. Les dividendes sont imposés au taux forfaitaire unique (PFU) de 30 %, incluant 17,2 % de prélèvements sociaux. Les plus-values suivent le même régime, mais des abattements peuvent s’appliquer sous conditions.
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Plan de l'article
Les différents types de revenus imposables sur un compte-titres ordinaire (CTO)
Le compte-titres ordinaire (CTO) permet de détenir une large diversité de valeurs mobilières : actions, obligations, ETF, SICAV, FCP. Plusieurs types de revenus y sont imposables.
Dividendes
Les dividendes perçus sur un CTO sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Ils bénéficient d’un abattement de 40 % dans le cadre de la taxation à l’IR. Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), le taux global d’imposition est de 30 %.
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Intérêts
Les intérêts d’obligations sont aussi taxés. Ils sont prélevés à la source à hauteur de 30 %, incluant les 17,2 % de prélèvements sociaux.
Plus-values
Les plus-values sur la cession de titres détenus dans un CTO sont imposées soit au PFU (30 %), soit à l’IR. En optant pour l’IR, des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer :
- 50 % d’abattement pour une durée de détention comprise entre deux et huit ans.
- 65 % d’abattement pour une durée de détention supérieure à huit ans.
Moins-values
Les moins-values réalisées au titre d’une année se déduisent des plus-values réalisées la même année. Elles sont reportables sur les dix prochaines années, ce qui permet d’alléger la charge fiscale en cas de pertes.
Pour optimiser la fiscalité de votre CTO, il est judicieux de suivre les évolutions réglementaires et d’ajuster vos stratégies d’investissement en conséquence.
Les régimes d’imposition applicables aux revenus d’un CTO
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Depuis le 1er janvier 2018, le PFU s’applique sur les gains réalisés lors de la revente d’actions détenues dans un CTO. Ce prélèvement fiscal s’élève à 12,8 %, auquel s’ajoute un prélèvement social de 17,2 %. Le taux global est donc de 30 %. Ce mécanisme de taxation simplifie les démarches et assure une imposition fixe.
Impôt sur le Revenu (IR)
Les revenus d’un CTO peuvent aussi être imposés au barème progressif de l’IR. Dans ce cas, les gains sont soumis à votre Taux Marginal d’Imposition (TMI). Les contribuables peuvent bénéficier d’abattements pour durée de détention :
- 50 % pour une détention entre deux et huit ans
- 65 % pour une détention supérieure à huit ans
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont dus dès le premier euro de gain. Ils s’élèvent à 17,2 %. Dans le cadre de la taxation à l’IR, une partie de la CSG (6,8 points) est déductible, réduisant ainsi la base imposable.
Ce régime dual offre des choix stratégiques aux investisseurs pour optimiser la fiscalité de leurs revenus mobiliers en fonction de leur situation personnelle et financière.
Les stratégies pour optimiser la fiscalité de votre CTO
Gestion active des moins-values
Pour réduire la charge fiscale, adoptez une stratégie d’achat-vente. Vendez des titres en moins-value pour compenser les plus-values réalisées. Cette méthode permet d’abaisser l’assiette imposable.
Utilisation du Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Le PEA constitue une enveloppe défiscalisée. Les plus-values réalisées ne sont pas taxées après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus en cas de retrait. Transférez une partie de vos actifs vers un PEA pour bénéficier de cet avantage.
Arbitrage entre PFU et IR
Choisissez entre le PFU et l’imposition au barème progressif de l’IR en fonction de votre TMI. Comparez la flat tax de 30 % aux taux marginaux d’imposition pour déterminer l’option la plus favorable.
Abattement pour durée de détention
Bénéficiez des abattements pour durée de détention si vous optez pour l’imposition au barème progressif. Plus la durée de détention est longue, plus l’abattement est élevé :
- 50 % pour une détention entre deux et huit ans
- 65 % pour une détention supérieure à huit ans
Ces stratégies permettent d’optimiser la fiscalité de votre CTO en fonction de votre profil d’investisseur et de vos objectifs financiers.
Les spécificités fiscales en cas de transfert ou de succession d’un CTO
Transfert de compte-titres ordinaire (CTO)
Lors d’un transfert de CTO, l’intermédiaire financier doit fournir un Imprimé Fiscal Unique (IFU). Ce document récapitule les plus-values et moins-values réalisées sur l’année. Il est indispensable pour votre déclaration fiscale.
Succession et fiscalité
Lors d’une succession, les héritiers doivent remplir le formulaire 2042 C pour déclarer les revenus financiers du défunt. Les plus-values et moins-values doivent être reportées sur le formulaire 2074 CMV. Ce formulaire permet l’imputation entre plus-values et moins-values et le suivi des moins-values antérieures.
Déclaration des revenus financiers
Pour déclarer les revenus financiers, utilisez le formulaire 2042 C. Il inclut les dividendes, intérêts et autres revenus de capitaux mobiliers. Assurez-vous de bien remplir chaque section pour éviter des erreurs de calcul.
- Dividendes : bénéficient d’un abattement de 40 % dans le cadre de la taxation à l’IR.
- Intérêts : taxés à la source à hauteur de 30 %.
- Plus-values : imposées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).
Ces démarches garantissent une conformité fiscale et optimisent la gestion de votre CTO en cas de transfert ou de succession.
