Les situations de surendettement en France ont toujours été des moments assez pénibles pour plusieurs Français. La gestion des finances devient complexe, les créanciers sont plus insistants et pour couronner le tout, les besoins augmentent toujours plus. Heureusement, la méthode « dossier de surendettement » de la Banque de France apporte une solution salvatrice pour les endettés. Ceci dit, bon nombre d’endettés finissent par solder leurs dettes, après recours à ce programme. Dès lors, il importe qu’ils se retirent du répertoire de la Banque de France. Néanmoins, ils n’ont pas tous idée de comment s’y prendre. Pourtant, cela est bien possible.
Plan de l'article
Présenter les justificatifs de remboursement des dettes à la Banque de France
À proprement parler, l’expression « sortir d’un dossier de surendettement » est une manière détournée de dire « se retirer du Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits » (FICP). En effet, face à un surendettement, le fait de recourir à une demande de dossier à la Banque de France n’est pas sans conséquence. Une fois la demande de dossier de surendettement validée, l’endetté est automatiquement classé dans le FICP, et reconnu comme un individu à traiter particulièrement pour le remboursement des impayés. Ce n’est qu’après avoir estompé toutes les dettes, qu’un retour à la normal est envisageable pour l’endetté.
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Pour sortir donc d’un dossier de surendettement, la condition est unique et inchangée. Il faut avoir soldé tous les crédits, dettes et créances contractés. Lorsque cela est fait, l’ex-endetté peut lancer une procédure de son retrait du FICP. Durant cette procédure, il saisira la commission des dettes de la BF. À son tour, la BF lui demandera de présenter les papiers justificatifs de remboursement de ses dettes : fiche de remboursement, certificats et reçus de paiement, etc. En présence de ces justificatifs et après vérification, la commission attestera du remboursement intégral et effectif. Quoique, le nom de l’ex-endetté sera définitivement effacé du FICP, au bout de la durée prévue pour son plan d’incident de surendettement ; soit 5 ans au minimum.
Faire recours à un juge de tribunal d’instance
Dans les situations de surendettement, la justice possède également son mot. C’est en cela, qu’un ex-endetté, après avoir achevé le remboursement de toutes ses dettes, peut s’adresser à un juge de tribunal. Ici, l’objectif sera de mettre instantanément fin au plan de surendettement.
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Déjà que les remboursements sont faits et les justificatifs présentés, un endetté peut décider de ne pas attendre le terme du plan de surendettement prévu pour lui. Dès lors, il pourra demander à un juge de tribunal d’instance, qui prononcera définitivement son retrait du FICP.
Consolider ses dettes en contractant un prêt bancaire
Si les solutions précédentes ne vous conviennent pas, il est possible d’opter pour la consolidation de dettes. Le principe ? Rassembler toutes vos dettes en une seule, à travers un prêt bancaire spécifique. Cela permettra non seulement de faciliter la gestion des remboursements, mais aussi de réduire significativement le coût global des intérêts.
Avant de souscrire à un tel prêt, il est impératif que l’ex-endetté s’assure qu’il sera capable d’honorer les échéances mensuelles. Ce n’est qu’en faisant cette démarche que le plan peut être efficace et engendrer une sortie rapide du dossier de surendettement.
La consolidation peut se faire soit via un organisme financier, soit via une banque classique. L’emprunteur doit avoir conscience que ce type de prêt implique souvent des taux plus élevés et donc plus onéreux sur le long terme.
Aussi, pour éviter toute mauvaise surprise à l’avenir, nous conseillons vivement aux candidats d’avoir recours à un comparateur en ligne afin d’évaluer avec précision leur capacité d’emprunt ainsi que leurs mensualités futures. Avec ces informations en tête et grâce au choix judicieux du prestataire qui proposera les meilleures conditions financières possibles (taux attractifs notamment), tout devrait bien se passer !
Négocier un plan de remboursement avec ses créanciers
Une autre solution pour sortir d’un dossier de surendettement est la négociation avec les créanciers. Si vous avez des difficultés à rembourser vos dettes, il est toujours possible de contacter directement vos créanciers pour trouver un accord. Le but étant évidemment d’établir un plan de remboursement qui convient aux deux parties.
Toutefois, cela peut se révéler compliqué si votre situation financière est très difficile et que vous n’êtes pas en mesure de proposer une offre suffisamment intéressante à vos créanciers. Il faut donc bien préparer sa démarche avant toute prise de contact : déterminer son budget mensuel ainsi que le montant maximum qu’il peut consacrer au remboursement des dettes chaque mois. Il faut aussi se montrer transparent sur sa situation financière et faire preuve d’honnêteté.
Les solutions peuvent être multiples lors des négociations :
- La modification du taux d’intérêt : elle permettra notamment de réduire les charges qui pèsent sur l’emprunteur.
- Le report des échéances ou l’allongement des durées afin que les mensualités soient plus faibles.
- La suppression totale ou partielle des frais liés au crédit.
C’est ici un travail commun entre le créancier et l’emprunteur car chacun a intérêt à trouver une solution viable.
Lorsqu’un accord amiable a été trouvé, il ne reste plus qu’à respecter scrupuleusement les termes convenus dans le contrat signé avec le(x) créancier(s). En cas de difficulté, il est possible de saisir le juge d’instance pour faire valoir ses droits.
