Êtes-vous entrepreneur au Québec, exercez-vous une activité commerciale ? Si oui, sachez que vous êtes tenu à vous inscrire aux fichiers de la TPS (Taxes sur les Produits et Services) et de la TVG (Taxes de Vente au Québec). En effet, cette inscription soulève quelques questions auprès des entrepreneurs. Voyons ensemble les démarches à suivre ainsi que les conditions nécessaires pour l’accomplissement de cette obligation.
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Inscription aux fichiers de la TPS et TVQ : comment faire ?
Pour inscrire votre entreprise ou pour vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous avez deux possibilités, mais cela dépend de la situation de votre entreprise. De ce fait, pour concrétiser l’inscription à la TPS et TVQ de votre entreprise, vous pouvez faire appel au service qui se charge de l’inscription d’une entreprise Start-up sur le site officiel de Revenu Québec. Et ce, même si vous n’avez commencé vos activités que depuis un certain temps. Pour mener à bien votre inscription, tâcher de bien remplir les informations vous concernant suivantes :
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- Si vous possédez un Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ), vous devez leur fournir cette information ;
- Numéro assurance sociale (NAS) ;
- Nom commercial de l’établissement ou de l’entreprise si vous en possédez ;
- Donnez vos coordonnées exactes : nom complet et adresse valide, numéro de téléphone actif, numéro de téléphone de l’entreprise ;
- Donnez des informations détaillées et exactes concernant vos activités commerciales : notez s’il y a existence d’une activité secondaire ;
- Date de début de vos activités commerciale de l’entreprise ;
- Fournissez vos coordonnées bancaires pour les paiements électroniques.
Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ : qui sont concernés ?
En effet, il s’agit de toutes les personnes qui exercent une activité commerciale. Nonobstant, il existe aussi des situations à part, dans lesquelles vous êtes également imposé à se soumettre à cette formalité administrative, les sociétés avec le statut de petit fournisseur. De ce fait, vous êtes tenu à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ : si la somme de vos fournitures taxables dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre ou sur les quatre trimestres précédents. Cela concerne vos ventes, vos locations et autres activités que vous exercez. Si vous possédez un service de taxi ou de limousine. Même si vous ne résidez pas au Québec, mais vous organisez un événement et vous exigez des droits d’entrée au public.
Les personnes et les petites entreprises exerçant les activités suivantes sont soumises à l’inscription à la TVQ : vente de tabac, vente de carburant, commerce de boissons alcoolisées, vente et ou location de véhicules routiers pour une longue durée, commerce ou location de pneus neufs.
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Quand faut-il s’inscrire ?
La date de réalisation de l’inscription se diffère de la nature de la taxe que vous souhaitez vous inscrire. Pour s’inscrire à la TVQ, une entreprise doit s’acquitter de ses obligations fiscales avant même de proposer ses premiers services taxables au Québec. Pour l’inscription à la TPS, l’entreprise doit faire la demande avant le 30ᵉ jour qui précèdent le jour auquel l’entreprise a facturé de son premier service taxable au Québec.
Qui sont exclus ?
Les personnes ainsi que les entités suivantes ne sont pas concernées par l’obligation d’inscription à la TVS et TVQ. On cite : les particuliers, les fiducies personnelles, les sociétés des personnes dont les actionnaires sont tous des particuliers.
Pour conclure, toute personne ou entreprise qui s’engage dans une activité commerciale au Québec, que la personne soit résidente ou non, est imposée à s’inscrire à la TPS et à la TVQ. Vous avez tous les renseignements nécessaires pour réaliser la vôtre dans le but d’éviter toutes contraintes.
